« Est-ce que mon projet rentre dans les cases ? »
C’est l’inquiétude la plus concrète : signer, puis découvrir trois ans plus tard qu’une condition n’était pas remplie. Ce qui vous motive, c’est la sécurité : savoir avant de signer.
Bonne nouvelle : les conditions du Jeanbrun sont peu nombreuses et vérifiables dès le départ. Les voici, avec ce qu’elles veulent dire concrètement.
Les conditions, une par une
| Condition | La règle | Ce que cela veut dire pour vous |
|---|---|---|
| Type de logement | Appartement dans un immeuble collectif, neuf, en VEFA ou ancien rénové | Les maisons individuelles sont exclues |
| Ancien | Travaux d’au moins 30 % du prix d’achat | Pour un appartement à 150 000 €, il faut au moins 45 000 € de travaux |
| Durée | Location pendant au moins 9 ans | Une seule durée, sans option 6 ou 12 ans comme le Pinel |
| Mise en location | Dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’achat | En VEFA, on prépare la recherche de locataire avant la livraison |
| Type de bail | Location nue, résidence principale du locataire | Pas de meublé, pas de location saisonnière |
| Loyer | Sous le plafond de la zone et du niveau choisi | À Toulouse (zone A) : 14,64 €/m² en intermédiaire |
| Locataire | Ressources sous plafond, hors de votre foyer et de votre famille | On vérifie l’avis d’imposition du locataire à la signature du bail |
| Zone | Aucune restriction : partout en France | La zone sert seulement à fixer les plafonds |
Le détail des plafonds : plafonds de loyer et de ressources.
Les cas qui posent question
« Je veux loger mon enfant étudiant. » En Jeanbrun classique comme en Super Jeanbrun, le logement est loué à un tiers, hors de votre famille. Pour loger un enfant, d’autres solutions existent : parlons-en.
« Je veux revendre avant 9 ans. » L’avantage est alors remis en cause : les amortissements déduits sont réintégrés dans vos revenus fonciers. Voir les points de vigilance de la loi Jeanbrun.
« J’achète via une SCI. » C’est possible avec une SCI soumise à l’impôt sur le revenu. C’est d’ailleurs la formule du Super Jeanbrun.
Notre regard de guide
Avant chaque proposition de bien, nous passons en revue ces conditions avec vous, par écrit. Ce n’est pas de la paperasse : c’est ce qui protège votre avantage fiscal pendant 9 ans.
Retour au guide complet de la loi Jeanbrun.