Éditeur du site
Le site jeanbrun-toulouse.fr (ci-après « le Site ») est édité par [Raison sociale], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [Adresse].
Contact : jeanbrun.immo@gmail.com
Directeur de la publication : [Directeur de publication].
Hébergement
Le Site est hébergé par [Hébergeur].
Objet du site
Le Site est un guide d’information sur la loi Jeanbrun (statut du bailleur privé) et sur l’investissement locatif dans le neuf à Toulouse. Il présente des programmes immobiliers neufs et permet d’être mis en relation avec un conseiller et avec les promoteurs partenaires dont les programmes sont présentés.
Les informations publiées ont une valeur générale et indicative. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé, ni une offre contractuelle. Les simulations sont indicatives et non contractuelles : votre situation doit être étudiée par un professionnel.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des contenus, notamment en cas d’évolution de la réglementation fiscale ou des conditions de commercialisation des programmes. Les prix, disponibilités et dates de livraison des programmes sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par les promoteurs.
Un investissement immobilier comporte des risques (vacance locative, évolution du marché, perte de l’avantage fiscal en cas de non-respect des engagements). Les avantages fiscaux présentés sont soumis à conditions.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du Site, de difficultés techniques ou de dommages résultant de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, tableaux, simulateur, mise en page, logo, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les visuels des programmes immobiliers restent la propriété de leurs auteurs ou des promoteurs concernés.
Les marques et dénominations des promoteurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.