Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site jeanbrun-toulouse.fr, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [Adresse]. Pour toute question relative à vos données : jeanbrun.immo@gmail.com.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires du site (demande de contact, demande d’étude, demande de fiche ou de grille de prix) :
- données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail ;
- informations sur votre demande : formule envisagée (Jeanbrun classique ou Super Jeanbrun), programme consulté, message libre ;
- données techniques de navigation, dans les conditions décrites dans la partie « Cookies ».
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne pas indiquer de données sensibles dans le champ message.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et étudier votre projet d’investissement | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous présenter des programmes immobiliers adaptés et vous mettre en relation avec les promoteurs partenaires concernés | Votre consentement |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus des formulaires | Notre intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Votre consentement, sauf outils de mesure exemptés |
| Respecter nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges | Obligation légale et intérêt légitime |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés.
Destinataires des données
Vos données sont destinées :
- aux personnes habilitées de [Raison sociale] ;
- aux conseillers en charge du suivi de votre projet ;
- aux promoteurs partenaires dont les programmes correspondent à votre demande, uniquement pour vous transmettre les informations demandées et vous accompagner dans votre projet ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), qui agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants et sont tenus à la confidentialité.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Si l’un de nos prestataires traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données liées à votre demande sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires au respect d’obligations légales peuvent être conservées plus longtemps, pour la durée imposée par la loi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à jeanbrun.immo@gmail.com ou à [Raison sociale], [Adresse]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, engagement de confidentialité de nos prestataires.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires, qui ne nécessitent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience, qui nous aident à comprendre l’utilisation du site. Lorsqu’ils ne sont pas exemptés de consentement, ils ne sont déposés qu’avec votre accord ;
- des contenus de services tiers, comme l’assistant loi Jeanbrun, qui n’est chargé qu’à votre demande, au clic. Ce service peut déposer ses propres cookies, soumis à la politique de son éditeur.
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Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour en savoir plus sur l’éditeur du site, consultez les mentions légales.